Conditions générales de vente
Document obligatoire — version de travail.
Bloquant avant la mise en vente
Cette page est un gabarit. Son contenu doit être rédigé et validé par le conseil
juridique français avant toute vente au consommateur. C'est le seul point qui peut
laisser le site prêt et l'encaissement bloqué.
- Objet, prix TTC et modalités de commande.
- ⚠ Exclusion du droit de rétractation de 14 jours pour les produits personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation) — à accepter par case à cocher au moment du paiement.
- Délais de fabrication et de livraison, et ce qui se passe en cas de retard.
- Paiement individuel : ce qui se passe si le groupe n'atteint pas le minimum, et sous quel délai les remboursements sont faits.
- ⚠ Médiateur de la consommation : obligatoire pour vendre au consommateur en France, doit être désigné AVANT la première vente et publié ici.
- Garanties légales de conformité et des vices cachés.